Taxe foncière sur le territoire

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui s’applique à l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière est le seul impôt direct qui revient aux communes et aux intercommunalités.

Comment est fixé le montant de la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière est calculé par le service des impôts. Il résulte de la combinaison de deux éléments :

• La valeur locative du bien immobilier concerné (base). Celle-ci est actualisée chaque année en fonction de l’inflation. Pour 2023, la revalorisation des bases a été de 7,1%. Les collectivités n’ont aucun pouvoir sur ce paramètre,

• Le taux d’imposition voté par votre commune et/ou votre intercommunalité.

Zoom sur la taxe foncière 2023

En 2022, Les élus communautaires ont approuvé la mise en œuvre d’un Pacte financier et fiscal de solidarité entre RLV et ses 31 communes membres.

Parmi les différentes mesures destinées à permettre à l’agglomération de compenser les tensions sur les prix (énergie, matière première, hausse des salaires des fonctionnaires décidée par l’État….), tout en restant capable de financer ses investissements structurants pour le territoire, les élus communautaires ont décidé de porter le taux de la taxe foncière (part communautaire) à 2%.